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Exempleaires d'examens S4 examens Droit semester 4

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Old 07-04-2017, 09:11 PM   #1
FSJES AGADIR
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00biggrin(1) CORRECTION QCM DT COMMERCIAL S4 2017, Professeur : Abdelkader KHANFOR



Universit Ibn Zohr
Facult des Sciences Juridiques Economique et Sociales

Examens de la session Rattrapage

Anne universitaire 2016/2017





Module : Droit commercial et des socits
Section E et F
Dure : 1H30 / semestre 4
Professeur : Abdelkader KHANFOR



1- Dans la liste, quelles sont les socits qui sont commerciales en raison de leur forme ?


2- Quels sont les actes de commerce par nature ?

3- Quelles sont les conditions d'application aux actes commerciaux par nature pour que le droit
commercial s'applique ?

4- Quels sont les actes civils qui entrent dans le domaine accessoire du droit commercial ?

5- Quelles sont les obligations lies l'exercice d'une activit commerciale ?

6- Pour tre commerant il faut :

7- Quels sont les lments incorporels du fonds de commerce ?

8- Le nantissement peut porter sur les lments du fonds de commerce autres :

A. Le ngoce
B. L'industrie
C. Le service
D. L'associatif
A. À titre personnel
B. Par mandat
C.
C. Par procuration
D. La rptition
E.
A. L'acte civil est ralis par un commerant
B. L'acte civil est ralis par un commerant dans le
cadre de son activit professionnelle
C. L'acte civil porte sur la vente
D. L'acte civil porte sur un objet commercial
A. Obligation de publicit
B. Obligation de secret professionnel
C. Obligation comptable
D. Obligations annexes : ouvrir un compte
bancaire, tablir des factures...
A. Accomplir des actes de commerce par nature
B. Exercer en son nom et pour son nom
C. Vendre
D. Être inscrit au registre
A. Brevets dinvention,
B. Matires premire
C. La clientle
D. Ordinateur
A. Achalandages
B. Marchandises
C. Enseigne
D. Marques de fabrication
Universit Ibn Zohr
Facult des Sciences Juridiques Economique et Sociales
Examens de la session Rattrapage
Anne universitaire 2016/2017
Module : Droit commercial et des socits
Section E et F
Dure : 1H30 / semestre 4
Professeur : Abdelkader KHANFOR
A.St en nom collectif
B.St responsabilit limit (SARL)
C. St en participation
D.St en commandite simple (SCS)

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Tags
2017, abdelkader, commercial, correction, khanfor, professeur

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