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Exempleaires d'examens Semester 3 Exempleaires d'examens S3

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Old 12-10-2017, 06:44 PM   #1
FSJES AGADIR
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Icon Star Red EXERCICES CORRIGES INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT, Pr KHANFOR ABDELKADER



EXERCICES CORRIGES INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

Pr KHANFOR ABDELKADER



QCM : Introduction ltude du droit


1. Le droit objectif :
A. soppose aux droits subjectifs
B. est un droit positif
C. est toujours employ au singulier
D. est constitu de lensemble des rgles qui gouvernent les rapports entre les personnes ou avec la puissance publique

rponse : A, C, D Page 5

2. le droit subjectif :
A. Lensemble des prrogatives reconnues aux personnes
B. Ensemble des rgles de droit qui organisent les rapports entre les tres humains dans une socit
C. est toujours employ au pluriel
D. permet un individu de jouir dun bien, dune valeur ou dexiger dautrui une prestation.

rponse : A, C, D Page 5

3. Le droit :
A. est un ensemble de rgles de conduite
B. rgit les rapports conomiques, les rapports des individus avec lEtat, les rapports des Etat entre eux
C. organise la vie en socit au nom de valeurs sociales
D. compos de rgles morales

rponse : B, C Page 6,8

4. Concernant le droit et la morale,choisir la ou les propositions exactes :
A. Droit et Morale gardent des domaines spcifiques
B. le Droit et la Morale tendent par contre vers des finalits qui sopposent
C. des rgles morales non sanctionnes par le droit
D. le droit rgle des rapports o la Morale se tait

rponse : A, B, C, D Page 10

5. Concernant la morale et la rgle juridique, cocher la bonne rponse :
A. sinfluencent mutuellement
B. sopposent
C. se recoupent, se concident
D. sont deux notions trs distinctes

rponse : A, B, C Page 11

6. Les sources de la morale et du droit :
A. la source du droit est lautorit publique
B. Les sources de la morale et du droit sont identiques
C. la source de la morale, est lintuition et le bon sens individuels
D. Les sources de la morale et du droit sont diffrentes

rponse : A, C, D Page 11

7. La rgle de droit :
A. gnrale, abstraite et extrieure
B. personnelle, relle et intrieure
C. impersonnelle et obligatoire
D. coercitive et prophylactique

rponse : A, C,D Page 1 3

8. la violation de la rgle de droit est sanctionne par :
A. État
B. dieu
C. la rprobation sociale
D. la socit civile

rponse : A Page 16

9. Le droit public rgit :
A. les rapports de droit dans lesquels interviennent l'Etat et ses agents.
B. l'organisation de l'Etat et des collectivits publiques, ainsi que leurs rapports avec les particuliers.
C. les rapports dans lesquels les personnes publiques sont intresses
D. rgit les rapports entre personnes publiques

rponse : A,B,C Page 21

10. Les Dlits :
A. des infractions les plus graves que peut commettre une personne.
B. des infractions de gravit moyenne
C. des infractions les moins graves commis par une personne
D. situent entre les crimes et les contraventions.

rponse : B,D Page 27

11. Accidents de circulation :
A. Crimes
B. Dlits
C. Les Contraventions
D. Sanctions moins dun moi

rponse : C,D Page18

12. Outrage public la pudeur :
A. Dlit de Police
B. Dlit Correctionnel
C. se situe entre les dlits correctionnels et les contraventions.
D. Contravention

rponse : A,C Page17

13. Les Sanctions Pnales des Crimes :
A. Dgradation civique, Peine de mort, rclusion perptuel
B. Emprisonnement de 1 moi 2 ans et amendes
C. Amendes et courte dtention
D. rclusion temps de 5 30 ans

rponse : A,D Page17

14. Droit public interne est compos de :
A. Droit civil, des affaires
B. Droit constitutionnel, droit administratif,
C. Droit des finances publiques, droit fiscal
D. Droit pnal, droit processuel, droit social

rponse : B,C Page 20

15. Le droit constitutionnel :
A. dtermine des rgles applicables aux rapports entre ladministration et les personnes prives
B. dtermine les rgles applicables aux pouvoirs des organes de lÉtat
C. dtermine les rgles relatives la forme de lÉtat et lensemble des institutions publiques
D. dtermine les rgles relatives aux lections des organes de lÉtat

rponse : B,C,D Page 21

16. Le droit des finances publiques
A. dtermine les modes dutilisation de lensemble des ressources de lEtat et des collectivits locales
B. dtermine lassiette fiscale et le recouvrement des diffrents impts
C. dtermine des rgles applicables aux rapports entre Etat, rgions, collectivits et communes
D. rgit les rapports entre lEtat et les particuliers

rponse : A Page 21

17. Le droit fiscal :
A. Les rgles relatives aux obligations entre les personnes prives et lEtat.
B. Les rgles relatives la constitution des budgets publics
C. Les rgles applicables au droit public interne.
D. Les rgles qui dterminent le mode de calcul et de recouvrement des diffrents impts et taxes

rponse : C ,D Page 21

18. Le droit priv comprend principalement :
A. Le droit civil
B. droit de la proprit
C. le droit des obligations
D. droit international priv

rponse : A ,B ,C ,D Page 22

19. Le droit des affaires regroupe
A. le droit des obligations, le droit des contrats spciaux
B. Le droit commercial, le droit des socits
C. Le droit de la concurrence, le droit bancaire
D. Le droit de la proprit intellectuelle

rponse : B, C, D Page 23

20. Le droit des socits
A. ensemble de rgles rgissant seulement la formation des socits
B. ensemble de rgles rgissant seulement la liquidation des socits
C. ensemble de rgles rgissant la constitution, le fonctionnement et la dissolution des socits.
D. ensemble de rgles rgissant les rapports entre les socits

rponse : C Page 23

21. Le droit commercial :
A. est une branche du droit public
B. concerne les relations entre commerants
C. est une branche du droit du droit priv
D. applicables aux commerants et aux actes de commerce

rponse : C, D Page 22

22. Le droit de la proprit intellectuelle
A. Des rgles relatives uniquement la proprit littraire
B. Des rgles relatives la proprit artistique et la proprit industrielle
C. Des rgles relatives la proprit littraire et artistique la proprit industrielle
D. Est une branche de droit civil

rponse : C Page 23

23. Les branches du Droit mixte :
A. Droit pnal, droit processuel,
B. Droit social, droit international priv
C. Une combinaison de rgles relevant, du Droit public, et du Droit priv
D. Droit commercial, droit bancaire

rponse : A ,B ,C Page 23

24. Le droit pnal :
A. est un droit criminel
B. dtermine les sanctions applicables aux diffrentes infractions
C. rpare des dommages
D. est un droit mixte

rponse : A ,B ,D Page 24

25. Le mariage dun Allemand etduneitalienne :
A. concerne le droit international priv
B. concerne le droit national priv
C. concerne le droit international public
D. concerne le droit national public

rponse : A Page 23

26. Le droit civil :
A. est une branche du droit priv
B. droit des personnes, droit des biens, droit de la famille, droit des obligations,
C. droit des contrats spciaux, droit des rgimes matrimoniaux, droit des successions,
D. droit des libralits et droit des srets.

rponse : A,B,C,D Page 22

27. Llection du prsident de la rpublique rgit par :
A. Droit administratif
B. Droit constitutionnel
C. Droit civil
D. Droit commercial

rponse : B Page 21

28. La nomination dun prsident dacadmie rgit par :
A. Droit constitutionnel
B. Droit commercial
C. Droit civil
D. Droit administratif

rponse : D Page 21

29. Les rgles relatives au commerant rgit par :
A. Droit fiscal
B. Droit administratif
C. Droit commercial
D. Droit civil

rponse : C Page 22

30. le droit social se divise en :
A. Le droit du travail et Le droit commercial
B. Le droit du travail et Le droit de la scurit sociale
C. Le droit commercial et Le droit des socits
D. Le droit des socits et Le droit de la scurit sociale

rponse : B Page 25

31. Les sources Traditionnelles du droit :
A. La religion
B. La coutume
C. La jurisprudence
D. La doctrine

rponse : A ,B Page 26

32. Sources Interprtatives du droit :
A. La religion
B. La coutume
C. La jurisprudence
D. La doctrine

rponse : C ,D Page 27

33. La Jurisprudence :
A. Ensemble des dcisions rendues par les diffrentes juridictions du royaume
B. les jugements et les arrts prononcs par lensemble des juridictions
C. ensemble dopinions des praticiens et des spcialistes qui travaillent sur le droit
D. peut tre dfinie comme lensemble des solutions jurisprudentielles

rponse :A , C ,D Page 27

34. Les sources principales du Droit positif :
A. Les sources supra lgislatives,
B. les sources lgislatives
C. les sources intra lgislatives
D. les sources infra lgislatives.

rponse :A , B ,D Page 27

35. Les sources infra lgislatives du droit (Les rglements) :
A. manent exclusivement du pouvoir excutif, des autorits administratives
B. Le Dahir du Souverain
C. Les dcrets du Premier ministre
D. Les arrts ministriels

rponse :A , B ,C,D Page 29

36. Les droits personnels :
A. Le droit qua un crancier dexiger dun dbiteur laccomplissement dune certaine prestation
B. Repose par consquent sur un lien de droit unissant deux personnes
C. Repose sur une personne
D. Un droit de crance

rponse :A , B ,D Page 29

37. Les droits rels :
A. est celui qui donne la personne un pouvoir direct et immdiat sur une chose
B. Le titulaire de droit rel ne disposepas dun droit de suite et dun droit de prfrence.
C. Le droit rel est un droit absolu.
D. droits rels relve de la loi seule

rponse :A , C,D Page 32

38. Le droit de proprit :
A. le droit de jouir
B. le propritaire et le seul matre de ses choses
C. le propritaire exerce les pouvoirs les plus tendus sur la chose dont il est propritaire.
D. le propritaire nexerce aucun pouvoir sur la chose dont il est propritaire.

rponse :A , B ,C Page 32

39. Les dmembrements de la proprit :
A. Le droit de prfrence
B. L'usufruit
C. Le droit dusage
D. Le droit d'habitation

rponse : B ,C ,D Page 32

40. Qu'est-ce qu'un usufruit :
A. Cest le droit de proprit
B. Un dmembrement de la proprit.
C. Le droit de se servir dun bien appartenant un autre.
D. Le droit de prfrence.

rponse : B ,C Page 32

41. Le droit d'habitation :
A. c'est un droit qui permet seulement l'usage
B. Le bnficiaire de ce droit peut le louer
C. Le bnficiaire de ce droit ne peut le transmettre quelquun dautre
D. Le bnficiaire ne peut pas le louer

rponse : A, C, D Page 32*

42. Droits rels accessoires :
A. Sont l'accessoire de crance dont ils garantissent le paiement
B. Un crancier cherche se prmunir contre l'insolvabilit de son dbiteur
C. Un crancier rclame des srets qui peuvent tre personnelles
D. garanti du paiement de la dette par : lhypothque, le gage, le nantissement

rponse : A,B,C,D Page 33

43. Les diffrents types de droits extrapatrimoniaux :
A. Les droits de la personnalit, les droits politiques
B. Les droits familiaux, Le droit moral de lauteur
C. Les droits des proprits, Le droit de prfrence
D. Les droits personnels, Le droit d'habitation

rponse : A,B,C Page 34

44. Les caractristiques des droits extrapatrimoniaux :
A. non valuables en argent, Incessibles
B. Intransmissibles, Insaisissables
C. transmissibles, saisissables
D. Imprescriptibles

rponse : A,B,D Page 34

45. Les conditions de validit des actes juridiques
A. La capacit
B. La cause
C. Lobjet
D. Le consentement

rponse : A,B,C,D Page 37

46. Tribunal de premire instance comprend :
A. Un prsident, des juges
B. Un ministre public
C. Un greffe
D. Un secrtariat du parquet

rponse : A,B,C,D Page 42

47. Les cours dappel :
A. Une chambre de statut personnel et successoral
B. Un ministre public
C. Une chambre civile
D. Une chambre criminelle

rponse : A,C,D Page 46

48. Les cours suprme comprennent :
A. une chambre civile, une chambre de statut personnel et successoral,
B. une chambre commerciale, une chambre administrative,
C. Une chambre criminelle
D. une chambre sociale, et une chambre pnale.

rponse : A,B,D Page 48

49. La cour dappel administrative comprend :
A. Un premier prsident.
B. Des prsidents de chambre et des conseillers.
C. Un greffe
D. Un ministre public

rponse : A, B,C Page 55

50. Le tribunal de commerce comprend :
A. une chambre sociale, et une chambre pnale.
B. Un prsident, un vice-prsident
C. Des magistrats, un ministre public
D. un greffe et un secrtariat du ministre public

rponse : B,C,D Page 57

51. la Cour constitutionnelle est compose :
A. douze (12) membres, nomms pour une dure de9 ans non renouvelable
B. treize (13) membres, nomms pour une dure de9 ans non renouvelable
C. quinze(15) membres, nomms pour une dure de9 ans non renouvelable
D. dix-sept (17) membres, nomms pour une dure de9 ans non renouvelable

rponse : A Page 58

52. Dans la cour dappel :
A. procureur gnral du roi et les substituts gnraux
B. Il y a des juges dinstruction.
C. Un premier prsident est la tte de chaque cours dappel
D. Un secrtariat du parquet gnral.

rponse : A ,B,C,D Page 46

53. La rgle de droit :
A. sapplique aux situations juridiques
B. a un caractre personnel
C. sapplique aux personnes
D. sanctionne systmatiquement

rponse : A

54. Le ministre public est compos du:
A. procureur du roi.
B. des substituts du procureur du roi.
C. Des magistrats
D. Aucune rponse n'est exacte.

rponse : A,B Page 57

55. Le droit civil :
A. concerne les relations de famille
B. concerne les rgles relatives aux personnes et aux biens
C. concerne les rgles relatives aux obligations entre les personnes prives
D. est une branche du droit priv

rponse : A,B ,C ,D

56. Font partie des disciplines du droit publique :
A. Le droit bancaire.
B. le droit administratif
C. Le droit fiscal
D. le droit constitutionnel.

rponse : B ,C ,D Page 20

57. Qu'est-ce qui caractrise la coutume :
A. Un usage constant
B. un ensemble de pratiques rptes
C. des rgles juridiques non crites
D. des rgles juridiques crites

rponse : B ,C Page 26

58. Le cong maternit :
A. Droit de la Scurit sociale
B. Droit constitutionnel
C. Droit commercial
D. Droit civil

rponse : A

59. la premire source moderne du droit positif :
A. Le Premier ministre.
B. Le juge.
C. Le Parlement.
D. Les membres du gouvernement.

rponse : C page 29

60. Les successions :
A. est un Droit administratif
B. est un droit civil.
C. Droit commercial.
D. est un droit mixte.

rponse : B


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Tags
abdelkader, corrigs, droit, exercices, introduction, khanfor, l'tude

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