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Exempleaires d'examens : Option Gestion Exempleaires d'examens Semester 5

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Old 12-20-2017, 10:35 PM   #1
FSJES AGADIR
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Toptopic Corrig Examen S5M6 Droit des Affaires - SO 2017.2018 , Pr. CHARAF-EDDINE RHIZLANE



Corrig Examen S5M6 Droit des Affaires - SO 2017.2018
Sections DEF
Pr . CHARAF-EDDINE RHIZLANE

Bonjour;
Merci de trouver, ci-joint, le corrig de l'examen du module Droit des Affaires.
Cordialement.


1. Choisir la proposition juste concernant le chque :
a. Cest un moyen de paiement cambiaire.
b. Il peut tre dpos par un dbiteur titre de gage chez son crancier.
c. Cest un moyen de paiement terme.
d. Il est commercial par la forme.
e. Il doit toujours tre certifi.

2. Choisir les affirmations justes :
a. Un mineur mancip autoris faire le commerce peut faire lendossement translatif de proprit dune lettre de change.
b. Une traite portant la mention non ordre est non endossable.

c. La traite est un moyen de paiement libratoire.
d. Tout signataire de la lettre de change doit avoir la capacit de faire le commerce.
e. Toutes les propositions sont justes

3. Choisir lesaffirmations justes:
a. La traite est exigible vue.
b. Il existe des exceptions que le tir accepteur peut opposer au porteur de la traite.
c. La provision de la traite est une crance que le tireur dtient sur le tir.
d. Le donneur daval est celui qui se porte caution de la crance.

e. Toutes les propositions sont justes.

4. Choisir laffirmation juste concernant la traite :
a. Le porteur ngligent perd ses recours cambiaires contre le tir accepteur.
b. Le porteur ngligent garde un droit de recours contre lavaliste qui a donn aval pour le compte du tir.
c. Le porteur ngligent garde tous ses recours cambiaires.
d. Le porteur diligent perd tous ses recours cambiaires.
e. Toutes les rponses sont justes.

5. Choisir les affirmations justes:
a. Le souscripteur du billet ordre doit obligatoirement avoir la capacit commerciale.
b. Le billet ordre est non endossable.
c. Le billet ordre est un moyen de paiement et de crdit.
d. Le billet ordre est un moyen de paiement terme.

e. Le billet ordre est toujours commercial.

6. Choisir laffirmation juste:
a. La certification du chque est faite par la banque tire.
b. La certification du chque est obligatoire.
c. Le chque est non endossable.
d. Lacceptation des chques de garantie est autorise.
e. Toutes les propositions sont justes.

7. Choisir les affirmations justes:
a. Les tribunaux de commerce sont des juridictions spcialises comptentes pour connatre les affaires commerciales.
b. La loi confie au prsident du tribunal de commerce une comptence gnrale en matire de rfr.
c. Les tribunaux de commerce fonctionnent selon le principe de la collgialit.

d. La procdure de rfr obit au principe de la collgialit.
e. Toutes les propositions sont fausses.

8. Choisir les affirmations justes:
a. La traite est un acte civil ou commercial selon la nature de la transaction.
b. La traite peut tre mise en blanc ou au porteur.
c. Le tireur de la traite doit obligatoirement avoir la capacit commerciale.
d. Lacceptation de la traite nest pas obligatoire.

e. La traite est non endossable.

9. Choisir laffirmation juste:
a. Le compromis darbitrage nest valable quentre commerants.
b. Larbitre peut tre une personne physique ou morale.
c. La convention darbitrage doit toujours tre tablie par crit.
d. En cas darbitrage ad hoc, les parties au litige choisissent de recourir une institution darbitrage.
e. Toutes les propositions sont justes.

10. Choisir les affirmations justes:
a. La sentence arbitrale est toujours excutoire.
b. Lordonnance dexquatur de la sentence arbitrale est prononce par le prsident du tribunal de commerce.
c. La clause darbitrage nest valable quentre commerants.
d. La mission de larbitre est de trancher dans les litiges.

e. Toutes les propositions sont justes.

11. Choisir laffirmation juste:
a. Le chque doit obligatoirement tre nominatif.
b. Le chque doit obligatoirement tre certifi.
c. Le chque doit obligatoirement porter la mention non ordre.
d. Le chque est un acte de commerce par la forme.
e. Toutes les propositions sont fausses.

12. Choisir les affirmations justes:
a. La convention darbitrage est obligatoirement un acte authentique.
b. Le recours larbitrage en cours dinstance est possible.
c. Le recours larbitrage en cours dinstance interrompt la procdure judiciaire.
d. La clausedarbitrage nest valable quentre commerants.

e. Toutes les propositions sont justes.


13. Choisir les affirmations justes:
a. La loi sanctionne toute personne qui accepte des chques de garantie.
b. La loi sanctionne toute personne qui met un chque sans provision.

c. Le chque est un moyen de paiement terme.
d. Un chque ne peut tre mis que par un commerant.
e. Toutes les propositions sont justes.

14. Choisir laffirmation juste:
a. Laprocdure de conciliation est accorde toute entreprise, sans aucune condition.
b. La mission du conciliateur est fixe trois mois renouvelable pour un mois.
c. Le rglement amiable est opposable tous les cranciers.
d. La procdure de conciliation est ouverte toute entreprise en cessation de paiement.
e. Toutes les propositions sont justes.

15. Choisir les affirmations justes:
a. La convention de mdiation peut prendre la forme de clause de mdiation ou de compromis de mdiation.
b. La clause de mdiation nest valable quentre commerants.
c. Le compromis de mdiation nest valable quentre commerants.
d. Les parties au litige peuvent recourir la mdiation en cours dinstance.
e. Le recours la mdiation ninterrompt pas la procdure judiciaire.

16. Choisir laffirmation juste:
a. Le tribunal de commerce est comptent pour connatre des affaires relatives aux accidents de circulation.
b. Le tribunal de commerce est comptent pour connatre des actions relatives aux effets de commerce.
c. La comptence territoriale du tribunal de commerce appartient au tribunal du domicile rel ou lu du demandeur.
d. Le tribunal de commerce est saisi par requte crite et signe par le dfendeur.
e. Toutes les rponses sont justes.

17. Choisir les affirmations justes:
a. Un effet de commerce est un titre ngociable.
b. Tout signataire du billet ordre doit avoir la capacit commerciale.
c. Le chque est un effet de commerce.
d. Lendossement pignoratif de la traite est interdit.
e. La traite peut tre endosse en blanc.

18. Choisir laffirmation juste:
a. La prsentation au paiement de la traite doit se faire au jour de lchance ou lun des 20 jours ouvrables qui suivent.
b. Le porteur de la traite est dispens de la procdure du prott.
c. Le prott faute de paiement est un acte sous-seing priv.
d. Le porteur vigilant perd tous ses recours cambiaires.
e. En cas de perte ou de vol de la traite, il est possible de faire opposition aux mains du tir.

19. Choisir les affirmations justes:
a. En droit cambiaire, le porteur ngligent est celui qui sest prsent au paiement dans le dlai lgal et qui a dress un prott en cas de non paiement.
b. Le porteur ngligent a un droit de recours contre tous les obligs en vertu de leffet de commerce.
c. Le porteur diligent a un droit de recours contre tous les obligs en vertu de leffet de commerce.
d. le porteur diligent peut actionner tous les signataires de leffet de commerce ou lun deux devant le tribunal.

e. Toutes les propositions sont justes.

20. Choisir laffirmation juste:
a. Le juge peut ordonner aux parties au litige de recourir la conciliation.
b. Tous les cranciers sont tenus daccepter la conciliation.
c. Le respect de laccord de conciliation par ses signataires nest pas obligatoire.
d. Le recours la conciliation en cas de litige est obligatoire.
e. Toutes les propositions sont justes.

21. Choisir les affirmations justes :
a. La traite est un moyen de paiement cambiaire.
b. La traite est un effet de commerce.
c. La traite reprsente une crance de sonne dargent non encore chue.

d. La traite est civile ou commerciale selon la nature de la transaction.
e. La traite ne peut jamais tre dpose chez un crancier titre de gage.

22. Choisir laffirmation juste :
a. Le chque peut tre dpos chez un crancier titre de gage.
b. Le chque ne peut pas tre mis en blanc.
c. Le chque ne peut pas tre endoss en blanc.
d. Le barrement du chque nest pas obligatoire.
e. Toutes les propositions sont justes.

23. Choisir les affirmations justes:
a. Le billet ordre peut tre dpos chez un crancier titre de gage.
b. Le billet ordre peut tre endoss au porteur.

c. Le billet ordre peut tre mis au porteur.
d. Le billet ordre est non endossable.
e. Lacceptation du billet ordre est obligatoire.
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2017.2018, affaires, charaf-eddine, corrig, droit, examen, rhizlane, s5m6

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